Actualité aéronautique

AESA: inauguration de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne

Article publié le 14 décembre 2004 par Simon Castaing

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne a été inaugurée à Cologne en présence de Jacques Barrot et de son collègue allemand Günter Verheugen.

Discours de Jacques Barrot, commissaire européen en charge des transports

Introduction

Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi une grande satisfaction d’inaugurer aujourd’hui, à Cologne et en compagnie de mon collègue Günter Verheugen, l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Cette inauguration marque pour la Commission l’aboutissement d’un long travail dont elle peut, très légitimement, être fière.

La Commission s’est en effet toujours efforcée d’accompagner la réalisation du marché intérieur du transport aérien du développement de règles communes de sécurité, d’un niveau élevé et uniformément appliquées dans l’ensemble des Etats membres.

Le marché intérieur a été achevé au début des années quatre-vingt-dix ce qui a abouti à un développement sans précédent du transport aérien. Dans un espace aérien unifié et entièrement libéralisé, l’avion est devenu un moyen de transport naturel.

En revanche, en dépit d’avancées sensibles, notamment en matière d’outils de prévention des accidents et des incidents aériens, l’harmonisation des règles de sécurité est demeurée très limitée, jusqu’à l’adoption du règlement fondateur de l’Agence. Pourtant, quel sens conservent des règles de sécurité disparates ?

Bien sûr, d’une façon générale et tout particulièrement dans la Communauté, le transport aérien jouit d’un excellent niveau de sécurité, et le monde de l’aviation civile n’a pas attendu la Commission, ni même l’AESA, pour s’en préoccuper. Vous le savez mieux que moi, aviation et sécurité sont consubstantiels !

Et dans ce domaine, il existe depuis longtemps des organisations de coopération entre les Etats : les avions vont trop vite et trop loin pour que l’aviation demeure une affaire purement nationale.

Au premier rang de ces organisations se place bien sûr l’OACI qui s’efforce d’établir des règles d’application mondiale. En Europe, sur le plan intergouvernemental, c’est la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et son « organe technique » que sont les Autorités conjointes de l’aviation (the « Joint Aviation Authorities -JAA »).

Pourquoi, alors, créer une agence communautaire ?

Les JAA ont bien élaboré des exigences couvrant l’ensemble du champ de la sécurité aérienne, mais leur application est laissée à l’appréciation des Etats parties prenantes, qui les mettent en œuvre de manières très différentes, ou omettent totalement de les mettre en oeuvre.

Il s’en suit de grandes disparités nationales et parfois, il faut bien l’admettre, ce ne sont pas les standards les plus élevés qui sont appliqués. Ces disparités sont encore accrues par la multiplicité des instances de régulation.

Il est grand temps, Mesdames et Messieurs, de garantir aux citoyens européens un niveau élevé et uniforme de sécurité de l’aviation civile dans toute l’Union européenne, car la sécurité, c’est une dimension essentielle du marché intérieur. Et pour atteindre cet objectif, face aux faiblesses de la simple coopération intergouvernementale que je viens de rappeler, la méthode communautaire, c'est-à-dire l’adoption et l’application de règles communes,affiche clairement sa supériorité.

C’est pour cela que la Commission a voulu instituer l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

1. La mise en place de l’Agence

Les efforts de la Commission

Pour arriver à ce résultat, la Commission n’a pas ménagé ses efforts. Elle a d’abord du combattre bien des scepticismes pour faire aboutir son projet. Ensuite, elle a engagé une course contre la montre pour que l’Agence se retrouve opérationnelle à la date fixée par le législateur, soit le 28 septembre 2003, c'est-à-dire un an à peine après que le règlement fondateur a été publié.

Pendant cette année, nous avons commencé de dessiner les contours de l’Agence, préparé les délibérations de son conseil d’administration et les avons mises en œuvre. Nous avons également recruté et encadré les premiers membres du personnel de l’AESA.

C’est la Commission qui a mis ses locaux à disposition et a adopté dans les temps la base réglementaire nécessaire aux opérations de certification.

Tout ça – et les échéances ont été respectées. Grâce à ces efforts, Mesdames et Messieurs, l’Agence sera au rendez-vous de la certification de l’Airbus A380, ce nouveau défi de l’industrie aéronautique européenne.

Le soutien de l’industrie

D’ailleurs, dans tous nos efforts, nous avons toujours bénéficié du soutien actif de l’industrie. Je veux aujourd’hui l’en remercier, et rappeler qu’il est important qu’elle participe pleinement à la vie de l’Agence, notamment à travers les procédures de consultation prévues par le législateur et auxquelles la Commission accorde le plus grand prix.

L’industrie, Mesdames, Messieurs, a d’emblée compris toutes les retombées positives du projet de la Commission.

Rien de mieux, en effet, que des règles communes pour éviter les distorsions de concurrence et empêcher, au sein du marché intérieur, des pratiques déloyales adossées à des réglementations nationales.

Rien de tel que des règles communes pour simplifier les opérations de certification des produits au niveau communautaire, et en diminuer le coût global.

Rien de plus efficace, enfin, que des règles communes pour faciliter la reconnaissance mutuelle au niveau international, et donc accroître les échanges de produits et de services aéronautiques avec nos principaux partenaires.

Qu’il me soit toutefois permis d’insister sur un point : désormais, les Etats membres reconnaissent, sans aucune exigence ni évaluation technique supplémentaire, tous les certificats et agréments délivrés par l’Agence. Ceci implique que ces règles communes s’imposent à tous. Il est impossible d’y déroger sans justification valable. Il serait tout aussi inacceptable de vouloir leur ajouter des exigences nationales supplémentaires, sous des prétextes divers. La Commission, je vous l’assure, exercera un contrôle permanent et déterminé et n’hésitera jamais à annuler des mesures qui contreviendraient aux règles communes.

2. Relations extérieures

Pour faciliter ces échanges internationaux de produits aéronautiques que j’évoquais à l’instant, la Communauté conclura des accords de reconnaissance mutuelle des certificats avec ses principaux partenaires. Ces accords se substitueront aux accords similaires éventuellement conclus par des Etats membres.

La Commission conduit déjà des négociations en ce sens avec les Etats-Unis et le Canada ; elle en entreprendra bientôt avec le Brésil, puis avec beaucoup d’autres.

Pendant ces négociations, la Commission bénéficiera de l’assistance technique de l’Agence qui sera sollicitée chaque fois que nécessaire.

L’Agence, pour sa part, a la possibilité de conclure avec ses principaux partenaires étrangers des arrangements de travail qui sont des accords de coopération technique, spécifiques à certains produits. De pareils accords ont déjà été signés avec le Canada, le Brésil et la Russie ; d’autres sont en préparation avec la Chine, le Japon, l’Australie, Israël ou la Nouvelle Zélande.

La cohérence paneuropéenne

Cette évocation des relations internationales me donne l’occasion d’insister sur un point de grande importance : il est capital que soit maintenue, et si possible renforcée, la cohérence paneuropéenne des règles de sécurité de l’aviation civile.

C’est pour cette raison que nous avons prévu que les bénéfices du « système AESA » peuvent être étendus à des pays tiers européens, via des accords spécifiques. La Commission conduit déjà des discussions avec nos voisins, la Suisse, la Norvège et l’Islande et nous espérons qu’elles vont aboutir sous peu.

3. Perspectives

L’Agence doit gagner la confiance de ses partenaires

Mesdames et Messieurs, voila l’Agence installée dans ses locaux définitifs, dans cette magnifique ville de Cologne. C’est maintenant que tout commence pour elle.

Il lui faut d’abord gagner la confiance de ses partenaires naturels, c'est-à-dire de l’industrie et des administrations nationales, et aussi celle de ses principaux partenaires étrangers. Je suis certain que, grâce à son travail et à ses compétences techniques, elle gagnera rapidement cette confiance pour devenir une référence mondiale en matière de sécurité aérienne.

Pour sa part, la Commission est, elle aussi, un partenaire de l’agence.

Nous entendons bien, en effet, retirer tous les fruits de notre création. Je rappellerai que l’Agence a aussi été créée pour fournir à la Commission toute l’expertise technique dont cette dernière a besoin ; et aussi pour assister la Commission dans l’exercice de ses tâches législatives et réglementaires, et dans ses relations avec les pays tiers et les organisations internationales. Là encore, Mesdames et Messieurs, je ne doute pas d’un excellent retour sur investissement !

Les prochaines étapes

Enfin, il nous faut d’ores et déjà envisager les prochaines étapes.

L’Agence que nous inaugurons aujourd’hui est compétente en matière de navigabilité et de compatibilité environnementale des produits aéronautiques.

C’est un progrès immense, mais il n’est pas suffisant. Suivant la logique qui nous a menés jusqu’ici aujourd’hui, il est de notre intention de couvrir la totalité du champ de la sécurité aérienne par des règles communes, mises en œuvre par un régulateur unique. C’est pourquoi l’AESA est appelée à devenir la pierre angulaire de la politique communautaire dans ce domaine.

Très prochainement, comme le législateur l’a demandé, la Commission proposera au Parlement européen et au Conseil d’étendre les règles communes, et donc les compétences de l’Agence, aux opérations aériennes et aux licences des équipages. Ainsi, la quasi-totalité des règles jusqu’à présent développées par les JAA se retrouveront-elles intégrées au droit communautaire et mises en œuvre de manière uniforme dans l’ensemble de la Communauté : les règles opérationnelles communes pour un marché unique.

La sécurité du transport aérien, c’est aussi la sécurité des opérations aéroportuaires et la gestion du trafic aérien. C’est pourquoi, sans attendre, la Commission va entreprendre les premiers travaux pour que ces domaines se retrouvent, à leur tour, couverts par des règles communautaires. Ces travaux seront, bien entendu, conduits avec l’Agence et, surtout, avec EUROCONTROL dont l’expérience et l’expertise en la matière sont indispensables. L’Agence sera ainsi chargée de la bonne réalisation du « ciel unique » européen, cet espace aérien sans frontière destiné tout à la fois à améliorer la sécurité aérienne et la fluidité du trafic.

Conclusion

Mesdames et Messieurs, à terme, vous l’avez bien compris, l’Agence que nous inaugurons aujourd’hui a un brillant avenir.

Et puisque, finalement, dans l’air ou dans l’eau ce sont les mêmes lois physiques qui s’imposent, je pense que l’on peut souhaiter bon vent à l’Agence européenne de la sécurité aérienne !

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.

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