Conditions Générales d'Utilisation

I. INTRODUCTION

AGAW, association loi 1901 à but non lucratif, SIRET 511 003 659 00014, déclarée en préfecture de Haute-Garonne le 1er mars 2006, dont le siège social est situé 22 bis allée du Riverot, 31770 Colomiers (France) édite et à vocation à éditer plusieurs sites Internet fixes et mobiles accessibles par fil ou sans fil et notamment le site Internet AeroWeb-fr.net, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.aeroweb-fr.net.

Ci-après dénommé "site Internet AeroWeb-fr.net" et dont le directeur de la publication est Monsieur Simon CASTAING, président d'AGAW.

AGAW se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site Internet AeroWeb-fr.net et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes utilisateurs du site Internet AeroWeb-fr.net (ci-après "Internaute(s) Utilisateur(s)"). AGAW ne pourra être tenue responsable à l'encontre des Internautes Utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification du site Internet AeroWeb-fr.net.

II. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET AEROWEB-FR.NET

II-1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du site Internet AeroWeb-fr.net

Toute connexion au site Internet AeroWeb-fr.net et utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Conditions Générales d'Utilisation").

Le fait d'accéder au site Internet AeroWeb-fr.net emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation doit impérativement s'abstenir d'utiliser le site Internet AeroWeb-fr.net.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du site Internet AeroWeb-fr.net par l'Internaute Utilisateur.

AGAW informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède au site Internet AeroWeb-fr.net postérieurement à ladite mise en ligne. AGAW s'engage à ce que les présentes Conditions Générales d'Utilisation soient présentes, à tout moment, sur le site Internet AeroWeb-fr.net (sous réserve d'une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit site Internet AeroWeb-fr.net).

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

2.1 Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis le site Internet AeroWeb-fr.net peuvent faire l'objet de conditions particulières d'utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.2 Services Partenaires

AGAW propose également aux Internautes Utilisateurs d'accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du site Internet AeroWeb-fr.net à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les "Services Partenaires"). Le site Internet AeroWeb-fr.net peut également contenir des éléments publicitaires cliquables sous forme de bannières ou de liens textes renvoyant les Internautes Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D'une manière générale, AGAW ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le site Internet AeroWeb-fr.net, ni de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l'Internaute Utilisateur.

En conséquence, tout Internaute Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le site Internet AeroWeb-fr.net se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.

AGAW ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, AGAW décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, AGAW fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin que AGAW puisse identifier l'objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises.

III. DISPONIBILITE DU SITE INTERNET AEROWEB-FR.NET

AGAW s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le site Internet AeroWeb-fr.net et services qu'elle propose, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. AGAW peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans que AGAW ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l'égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, AGAW ne saurait être tenue pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site Internet AeroWeb-fr.net du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • l'encombrement du réseau ;
  • une défaillance des fournisseurs d'accès Internet ;
  • une erreur humaine ou d'origine électrique ;
  • toute intervention malveillante ;
  • une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques ;
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ;
  • un cas de force majeure.

IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR AEROWEB-FR.NET

IV-1. Inscription

L'accès à certains services disponibles sur le site Internet AeroWeb-fr.net (commentaires, forums, contenus participatifs, jeux-concours, etc.) peut être conditionné à l'identification de l'Internaute Utilisateur, la validation d'un formulaire d'inscription et ainsi à l'utilisation d'un compte spécifique (ci-après : "Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net").

Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net qu'avec l'accord des personnes titulaires de l'autorité parentale sur ledit mineur. L'utilisation du Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

A l'occasion de la création de son Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net, chaque Internaute Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu'un mot de passe. Lors de cette inscription, l'Internaute Utilisateur pourra également être invité à communiquer à AGAW via un formulaire d'inscription, des informations à caractère personnel (telles que : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, sexe, etc.) qui feront l'objet d'un traitement dans les conditions définies au point V ci-après. L'internaute Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.

Tout Internaute Utilisateur s'engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l'Internaute Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net.

Chaque Internaute Utilisateur s'engage à ne créer et utiliser qu'un seul Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans l'identifiant : du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de tout Internaute Utilisateur à l'un de ses engagements ci-dessus, AGAW pourra exiger la modification de l'adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l'un de ces éléments, AGAW se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net.

De même, tout Internaute Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur AeroWeb-fr.net ou qui communiquerait des données d'identification erronées pourra voir l'ensemble de ses Comptes Utilisateur AeroWeb-fr.net suspendus, temporairement ou non, par AGAW.

L'Internaute Utilisateur pourra être invité par AGAW à régulariser son Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net à tout moment, par l'intermédiaire de procédures automatisées ou non. AGAW se réserve le droit de suspendre, temporairement ou non, l'accès au Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net en cas de non régularisation des informations par l'Internaute Utilisateur.

IV-2. Confirmation de l'inscription

AGAW confirme l'inscription et la création de chaque Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net en adressant automatiquement une demande de confirmation à l'adresse électronique communiquée dans le formulaire d'inscription. Le message électronique de confirmation adressé par AGAW comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Internaute Utilisateur devra cliquer afin de valider définitivement son inscription et la création de son Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net.

AGAW ne pourra être tenue responsable si les données de l'Internaute Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient partiellement illisibles en raison d'incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l'Internaute Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées à AGAW par l'Internaute Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Internautes Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.

Toute connexion au site Internet AeroWeb-fr.net via un Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, tout Internaute Utilisateur s'engage à en informer AGAW par écrit dans les plus brefs délais.

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

V-1. Consentement

AGAW peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Internautes Utilisateurs du site Internet AeroWeb-fr.net, notamment lors de la création d'un Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net et au cours de leur inscription à certains services accessibles sur le site Internet AeroWeb-fr.net. L'Internaute Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par AGAW et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.

AGAW s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs du site Internet AeroWeb-fr.net ainsi que leur confidentialité.

AGAW informe néanmoins les Internautes Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par AGAW aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

V-2. Droits de l'Internaute Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Liberté"), AGAW a déclaré auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs.

AGAW informe l'Internaute Utilisateur qu'il dispose d'un droit général d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant dont AGAW dispose, qu'il peut exercer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

AGAW
Service Juridique
22 bis, allée du Riverot
31770 Colomiers
France

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées d'un justificatif prouvant l'identité de l'Internaute Utilisateur. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. AGAW disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

V-3. Destinataire(s) des données à caractère personnel de l'Internaute Utilisateur

Les Internautes Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le site Internet AeroWeb-fr.net et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de AGAW en vue d'assurer le fonctionnement desdits Services.

Lors de la création de leur Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net et/ou à l'occasion de leur participation à certains services du site Internet AeroWeb-fr.net (notamment, à des jeux-concours), les Internautes Utilisateurs pourront se voir demander s'ils souhaitent :

  • recevoir des informations des partenaires de AGAW ;
  • être informés des nouveaux services et offres disponibles sur le site Internet AeroWeb-fr.net ;
  • recevoir, sur leurs téléphones mobiles, des informations sur AGAW et ses partenaires.

Les Internautes Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des 3 questions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à ces fins.

AGAW informe l'Internaute Utilisateur que, dans l'hypothèse ou il n'aurait pas donné son consentement exprès à l'utilisation à des fins de prospection des informations qu'il communique -et, conformément à l'article L. 34-5 du Code de Postes et Communication Electroniques- il pourra néanmoins faire l'objet d'une prospection directe par courrier électronique effectuée par AGAW concernant des produits ou services analogues à ceux que AGAW lui a fournis via le site Internet AeroWeb-fr.net. Dans cette hypothèse, l'Internaute Utilisateur pourra toujours manifester -sans frais- son opposition à toute sollicitation nouvelle.

V-4. Utilisation de cookies

AGAW peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'AGAW au navigateur de l'Internaute Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Internaute Utilisateur sur le site Internet AeroWeb-fr.net, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site AeroWeb-fr.net, d'identifier le cas échéant l'Internaute Utilisateur, d'étudier le comportement des Internautes Utilisateurs dudit site Internet AeroWeb-fr.net au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux ledit site Internet AeroWeb-fr.net et services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'Internaute Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Internautes Utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et rubriques du site Internet AeroWeb-fr.net pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

VI. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes détentrices de l'autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que certains services du dudit site Internet AeroWeb-fr.net ou Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l'utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l'utilisation faite par le mineur de l'accès à l'Internet et audit site Internet AeroWeb-fr.net ou Services Partenaires.

VII. SERVICES COMMUNAUTAIRES

VII-1. Règles de conduite à la charge des Internautes Utilisateurs

Les services communautaires mis à disposition par AGAW (commentaires, forums, contenus participatifs, etc.) donnent à leurs utilisateurs l'occasion de se rencontrer, d'échanger des idées et de partager des contenus et informations (ci-après "Espace(s) Communautaire(s)").

Chacun des Espaces Communautaires disponibles et/ou accessibles via le site Internet AeroWeb-fr.net peut disposer de ses propres conditions particulières d'utilisation auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour pouvoir utiliser ledit service.

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Internautes Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite ; AGAW rappelant aux Internautes Utilisateurs qu'ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires.

AGAW décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.

Tout Internaute Utilisateur de ces Espaces Communautaires s'engage d'une part, à s'exprimer dans un contexte positif et d'autre part, à se soumettre d'une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :

  • Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d'ordre humoristique ;
  • Respecter le thème de l'Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;
  • Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou incitant à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d'une manière générale, illicite.
  • Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
  • Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
  • S'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;
  • Ne pas se livrer à des activités de "spamming" consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Internautes Utilisateurs différents ;
  • Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
  • Ne pas usurper l'identité d'un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d'usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
  • Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte ;
  • Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de prospection, commerciale ou non, pour des produits et des services dont le site Internet AeroWeb-fr.net peut être considéré comme concurrent direct ou non.

L'Internaute Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit AGAW contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l'Internaute Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles par un Internaute Utilisateur, AGAW ou le Service Partenaire mettant à disposition les Espaces Communautaire concernés, pourra suspendre l'accès à ceux-ci audit Internaute Utilisateur.

VII-2. Hébergement et Modération

D'une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via le site Internet AeroWeb-fr.net sont édités par les Internautes Utilisateurs, AGAW n'intervenant qu'en qualité d'intermédiaire et/ou d'hébergeur.

En tant qu'hébergeur, AGAW informe les Internautes Utilisateurs qu'elle n'a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires.

Dans ce cadre, AGAW agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, dès lors qu'elle en aurait connaissance.

Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l'objet d'une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certains messages postés par les Internautes Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés s'ils contiennent de tels contenus.

Dans les cas où AGAW ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d'un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne devra être perçue en aucun cas comme une entrave à la liberté d'expression des Internautes Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d'éviter tout débordement qui pourrait s'y produire.

AGAW ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le cas où un Internaute Utilisateur serait témoin d'une contribution illicite au sein des Espaces Communautaires accessibles via le site Internet AeroWeb-fr.net, il pourra en référer au modérateur des Espaces Communautaires afin que la dite contribution litigieuse soit, après examen par celui-ci, supprimée de l'Espace Communautaire concerné. Dans le corps du message de signalement d'une contribution litigieuse, l'Internaute Utilisateur est invité à soit faire un copier coller de ladite contribution, soit indiquer précisément l'intitulé de l'Espace Communautaire, le titre du message incriminé, sa date de diffusion ainsi que l'URL du message.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :

  • de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site Internet AeroWeb-fr.net, qui contreviendrait aux règles exposées ci-dessus et d'une manière générale qui serait contraire à la loi ;
  • de rappeler à l'ordre l'auteur du message litigieux afin qu'il modifie son attitude ;
  • d'exclure, temporairement ou non, les Internautes Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de conduite.

Les décisions du(des) modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d'être contestées. En validant leur formulaire d'inscription à un Espace Communautaire, les Internautes Utilisateurs s'engagent à respecter son autorité et d'une manière générale les règles qui s'y appliquent.

VII-3. Règles spécifiques aux contenus participatifs

AGAW permet à l'Internaute Utilisateur de participer au renforcement d'une ou plusieurs base(s) de connaissances mutualisées (ci-après : "Contributions à la base de connaissances mutualisées") sur le site Internet AeroWeb-fr.net.

AGAW se réserve le droit d'exploiter ou non les Contributions à la base de connaissances mutualisées et n'est en aucun cas tenue de diffuser lesdites Contributions.

L'Internaute Utilisateur reconnaît fournir ses Contributions à la base de connaissances mutualisées de sa propre initiative. Il accepte et autorise, sans réserve, que lesdites Contributions puissent être diffusées, en totalité ou sous forme d'extraits, sur le site Internet AeroWeb-fr.net ou sur tout autre support de diffusion qu'AGAW peut-être est amené à éditer ou non.

L'Internaute Utilisateur autorise en conséquence de manière expresse, à titre gracieux, non exclusif, perpétuel et pour le monde entier, AGAW à reproduire, numériser, représenter, modifier, adapter, intégrer à d'autres Contributions à la base de connaissances mutualisées ou à tout autre type de contenus, mettre à la disposition du public et de communiquer au public, par tous procédés, par tout vecteur et par tous moyens de transmission, lesdites Contributions, en vue de leur diffusion, en totalité, sous la forme d'extraits, sur le site Internet AeroWeb-fr.net ou sur tout autre support de diffusion.

L'Internaute Utilisateur qui propose ses Contributions à la base de connaissances mutualisées déclare et garantit expressément :

  • Être sans réserve l'auteur unique des dites Contributions ou, le cas échéant, avoir obtenu l'accord de l'auteur ou de toute autre personne représentée dans lesdites Contributions, et à ce titre, autorise AGAW ou toute personne ou entité qui pourrait lui être substituée, à effectuer une exploitation de ses écrits, de sa voix, de son image et de celle de toute autre personne représentée dans lesdites Contributions pour toutes les utilisations telles que visées ci-dessus ;
  • Les Contributions ne présentent pas un caractère diffamatoire ou dénigrant envers une personne ou une institution quelconque ;
  • Les Contributions ne sont pas contraires à l'ordre public ou à la législation française ;
  • Ne pas transmettre toute Contribution dont l'Internaute Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment par une mesure législative ou un acte juridique ;
  • Ne pas transmettre toute Contribution dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui ;
  • Ne pas transmettre des informations fausses ou inexactes et/ou ne pas propager des rumeurs, de manière intentionnelle ou non.

L'Internaute Utilisateur déclare être sans réserve habilité à consentir à AGAW cette autorisation et garantit AGAW de la jouissance paisible dans le cadre des différents types d'exploitations visées ci-dessus ainsi que tout trouble ou revendication quelconque relatif à sesdites Contributions qui pourrait être intenté par une personne quelconque, à quelque titre que ce soit.

L'Internaute Utilisateur est également informé qu'AGAW procèdera à l'enregistrement dans ses bases de données informatiques de toute information permettant l'identification de l'Internaute Utilisateur (adresse IP, entêtes HTTP renvoyées par le navigateur Internet de l'Internaute Utilisateur, identifiant ou toute autre information personnelle fournie par l'Internaute Utilisateur avant ou après le dépôt de ladite Contribution) dans le seul but de pouvoir procéder à la remise de ses éléments d'identification aux autorités compétentes dans le cas d'une demande ou procédure formulée par ces dernières.

VII-4. Règles spécifiques aux courriers personnels

AGAW permet à l'Internaute Utilisateur de communiquer par voie privée avec un autre Internaute Utilisateur via un service de messagerie personnelle.

Les règles de conduite admises sur Internet et plus précisément celles exposées ci-dessus sont pleinement applicables au service de messagerie personnelle.

AGAW pourra, à sa seule discrétion et sans avoir à apporter une quelconque justification, procéder à la clôture de l'accès au service de messagerie personnelle de l'Internaute Utilisateur.

AGAW ne pourra garantir à l'Internaute Utilisateur l'accès aux messages émis et reçus par l'intermédiaire du service de messagerie personnelle.

VII-5. Cas particulier des demandes de retrait des Contributions à la base de connaissances mutualisées et/ou de clôture du Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net

L'Internaute Utilisateur est informé du fait que la clôtude du Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net, de son fait ou de celui d'AGAW, n'entraîne pas un retrait des Contributions à la base de connaissances mutualisées qu'il aurait pu effectuer ou non pendant la période d'utilisation dudit Compte Utilisateur AeroWeb-fr.net.

Dans le cas où l'Internaute Utilisateur a expressément et sans réserve consenti à AGAW, à titre gracieux, non exclusif, perpétuel et pour le monde entier de reproduire, numériser, représenter, modifier, adapter, intégrer à d'autres Contributions ou à tout autre type de contenus, mettre à la disposition du public, par tous procédés, par tout vecteur ou par tous moyens de transmission les Contributions, en vue de leur diffusion, en totalité ou sous la forme d'extraits, les demandes de retrait ne pourraient être déclarées recevables par AGAW.

VIII. DROIT DE REPONSE

En application de l'article 6 IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, AGAW accorde à toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site Internet AeroWeb-fr.net un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, AGAW désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d'assurer l'exécution des obligations se rattachant à l'exercice du droit de réponse, le directeur de la publication du site Internet AeroWeb-fr.net mentionné au point I ci-avant.

La demande d'exercice du droit de réponse devra être adressée à l'adresse suivante :

AGAW
Service Juridique
22 bis, allée du Riverot
31770 Colomiers
France

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (corps, date de publication et pseudo de l'Internaute Utilisateur) auquel l'Internaute Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (titre du sujet, cheminement d'accès et adresse URL).

Il est recommandé que soit jointe à la demande d'exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l'Internaute Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l'Internaute Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

AGAW s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l'Internaute Utilisateur souhaite répondre.

En cas de manquement de références permettant de localiser le message auquel l'Internaute Utilisateur souhaite effectuer un droit de réponse, AGAW ne pourra répondre à ladite demande et procédera à la notification de celle-ci à l'Internaute Utilisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception de ladite demande.

IX. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site Internet AeroWeb-fr.net, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs commentaires, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

AGAW confère à l'Internaute Utilisateur, à compter de son accès au site Internet AeroWeb-fr.net, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif du contenu dudit site Internet AeroWeb-fr.net. En conséquence, l'Internaute Utilisateur s'engage à respecter d'une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le site Internet AeroWeb-fr.net et notamment à :

  • ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l'autorisation préalable de AGAW, tout élément contenu ou se rapportant au site Internet AeroWeb-fr.net ;
  • ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du site Internet AeroWeb-fr.net sans solliciter au préalable un accord exprès de AGAW.

Il est par ailleurs rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site Internet AeroWeb-fr.net sans l'autorisation préalable et exprès de AGAW. A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu'éditeur du site Internet AeroWeb-fr.net, AGAW s'engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cas où l'Internaute Utilisateur constaterait la violation d'un droit de propriété intellectuelle d'autrui sur le site Internet AeroWeb-fr.net, il lui sera possible d'en référer à AGAW par écrit.

AGAW décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d'une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu'elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d'autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site Internet AeroWeb-fr.net.

X. GARANTIES - RESPONSABILITE

Le site Internet AeroWeb-fr.net est accessible et mis à la disposition des Internautes Utilisateurs "tels quels" sans aucune garantie de AGAW quant à l'accessibilité et aux contenus disponibles via ledit site Internet AeroWeb-fr.net.

AGAW ne garantit pas que les informations disponibles via le site Internet AeroWeb-fr.net soient exemptes d'erreurs ou d'inexactitudes, notamment dans le cas décrit à l'article 2.3. De même, AGAW ne garantit pas que le site Internet AeroWeb-fr.net ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d'autres composants dangereux.

Toutefois, AGAW s'engage, en tant qu'éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l'exactitude des informations et données disponibles sur l'ensemble du site Internet AeroWeb-fr.net et pour s'assurer de leur bon fonctionnement mais ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de ces informations.

L'Internaute Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du site Internet AeroWeb-fr.net et de l'interprétation des informations consultées sur le site Internet AeroWeb-fr.net. AGAW dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l'utilisation de ces données.

AGAW n'est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via le site Internet AeroWeb-fr.net et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.

Tout matériel téléchargé par l'Internaute Utilisateur via le site Internet AeroWeb-fr.net, l'est à ses risques et périls et AGAW ne saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il appartient donc à l'Internaute Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

AGAW entend rappeler l'indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit limitative :

  • les Services Partenaires marchands. AGAW ne saurait être rendue responsable dans le cadre d'un litige qui pourrait survenir entre un Service Partenaire marchand et un Internaute Utilisateur. Les éditeurs des Services Partenaires marchands sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Internautes Utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. L'Internaute Utilisateur devra se conformer aux conditions générales d'utilisation et/ou de vente des Services Partenaires marchands.
  • les Services Partenaires proposant des jeux-concours. L'Internaute Utilisateur du site Internet AeroWeb-fr.net pourra accéder à un ensemble de jeux-concours dûment identifiés. Il est précisé que les Internautes Utilisateurs devront préalablement se conformer aux conditions d'utilisation desdits jeux-concours, ainsi qu'aux règlements mis à leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, AGAW -n'intervenant qu'en seule qualité d'intermédiaire sans aucune responsabilité- n'aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

De manière générale, l'Internaute Utilisateur garantit AGAW contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au site Internet AeroWeb-fr.net par l'Internaute Utilisateur.

XI. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

AGAW, le site Internet AeroWeb-fr.net et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Toulouse.

Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au Service Juridique d'AGAW :

AGAW
Service Juridique
22 bis, allée du Riverot
31770 Colomiers
France

XII. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Internaute Utilisateur est invité à prendre contact avec :

AGAW
Service Juridique
22 bis, allée du Riverot
31770 Colomiers
France

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