exploitation U.L.M.
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mouchote
Inscrit le 28/01/2010 |
# 13 décembre 2014 17:29 | |
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Bonjour tout le monde, Je me tourne vers vous au cas ou vous sauriez éclairer ma lanterne sur un sujet : que dit la réglementation sur le fait d'exploiter un ulm dans le cadre de baptême aérien sur une plateforme ouverte a la cap qui n'est pas celle ou l'ulm est basé. Y a t il des restrictions ? Ou autres contraintes ? Merci d'avance |
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Fishbed21
Inscrit le 27/05/2013 |
# 15 décembre 2014 10:53 | |
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A titre indicatif : Textes réglementaires relatifs à l’exploitation des aéronefs Article D 132-8 Les aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM », définis par le ministre chargé de l'aviation civile, peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté interministériel. L'arrêté interministériel détermine les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis, ainsi que les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements sur lesquels doivent être réalisées des activités rémunérées. (Dernière édition le 15 décembre 2014 10:57) _________________ L'alcool ne résout pas les problèmes, ceci dit, le lait et l'eau non plus... |
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