Reconnaissance des heures civiles dans l'armée
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strasseux
Inscrit le 22/04/2011 |
# 22 avril 2011 19:15 | |
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Bonjour à tous! Étant jeune élève pilote et militaire, je viens vers vous afin de savoir si vous pouvez me dire s'il est possible de faire reconnaître les heures de vol effectuées en aéroclub civil auprès de l'armée (qui compteraient pour des annuités et bonifications de points donc pourquoi s'en priver si possible?) Merci d'avance pour vos réponses et bon week-end! |
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fellowship
Inscrit le 27/04/2011 |
# 27 avril 2011 16:43 | |
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a mon avis non, il faut que le service soit commandé...voir d) Code des pensions civiles et militaires de retraite ________________________________________ Chapitre Ier : Services et bonifications valables. Version en vigueur au 27 avril 2011 Article L12 Aux services effectifs s'ajoutent, dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, les bonifications ci-après : a) Bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe ; b) Pour chacun de leurs enfants légitimes et de leurs enfants naturels nés antérieurement au 1er janvier 2004, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004 et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant neuf ans au moins avant leur vingt et unième anniversaire, pour chacun des autres enfants énumérés au II de l'article L. 18 dont la prise en charge a débuté antérieurement au 1er janvier 2004, les fonctionnaires et militaires bénéficient d'une bonification fixée à un an, qui s'ajoute aux services effectifs, à condition qu'ils aient interrompu ou réduit leur activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; b bis La bonification prévue au b est acquise aux femmes fonctionnaires ou militaires ayant accouché au cours de leurs années d'études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de deux ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours, sans que puisse leur être opposée une condition d'interruption d'activité ; c) Bénéfices de campagne dans le cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer ; d) Bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé. Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications ; (Dernière édition le 6 juillet 2011 12:13) |
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fellowship
Inscrit le 27/04/2011 |
# 27 avril 2011 16:54 | |
| le seul cas que je connaisse sont les heures effectuées en aero-club en tant que réserviste, lors de périodes de réserve sur avions réquisitionnés, mais je crois que ça n'existe plus. | ||
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