beechcraft duke B60 abandonné

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tompilot
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Inscrit le 05/07/2022
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# 5 juillet 2022 14:47
Bonjour amis aviateurs,

J'ai épluché le forum à la recherche du sujet des avions abandonnés et de leurs certifications.
J'ouvre donc un nouveau débat. J'ai besoin de votre aide.
Voici le problème rencontré:
je suis propriétaire/locataire d'un hangar sur la base de LFGB. Jusqu'en 2012, un beechcraft duke b60 de 1975 était parker chez moi. Malheureusement, il y avait une dette impayée sur la machine, le propriétaire a disparu du jour au lendemain laissant l'avion devant le hangar à l'abandon.
Le duke à été déplacé dans des hangar appartenant à l'état et il y pourrit depuis 10 ans. J'ai donc cherché a récupérer cet avion et à en faire un projet associatif. Je me suis mis en relation avec les responsables de l'aérodrome qui se sont déclarés propriétaires de l'avion car selon une loi, toute machine abandonnée sur un terrain privé, appartient au propriétaire de ce terrain.
J'ai également contacté la FAA, toutes les informations concernant cette machine se trouvent sur leur site internet. elle ne possède plus de certificat de navigabilité, elle est dérégistré aux states et n'a jamais été re registré en France.
Qu'advient un avion dans cette situation administrative? est-il reconnu comme épave ou avion abandonné?
Le propriétaire de la machine est introuvable, la FAA a essayé de le joindre depuis 2012 sans succès. Les lettres qui lui ont été envoyées sont toujours revenues au bureau de la FAA.
Je suis complètement perdu, je ne sais pas à qui je dois m'adresser, à qui appartient l'avion...
Le dernier mail échangé avec le SYMA est juste inutile ... ils m'ont envoyé l'article 1875 du code civil, qui stipule que pour récupérer un épave il faut demander l'autorisation du propriétaire. Qui est le propriétaire de l'avion??

HELP

Je vous souhaite tout de même une agréable journée
Muller Tom
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