exploitation U.L.M.

Créer un nouveau sujet Répondre à ce sujet Ajouter ce sujet à mes sujets favoris

Auteur Message

mouchote
Membre

Inscrit le 28/01/2010
4 messages postés

# 13 décembre 2014 17:29
Bonjour tout le monde,

Je me tourne vers vous au cas ou vous sauriez éclairer ma lanterne sur un sujet : que dit la réglementation sur le fait d'exploiter un ulm dans le cadre de baptême aérien sur une plateforme ouverte a la cap qui n'est pas celle ou l'ulm est basé. Y a t il des restrictions ? Ou autres contraintes ?

Merci d'avance
Voir le profil de l'auteur Envoyer un message privé à l'auteur

Fishbed21
Membre

Avatar de Fishbed21

Inscrit le 27/05/2013
1 637 messages postés

# 15 décembre 2014 10:53
A titre indicatif :

Textes réglementaires relatifs à l’exploitation des aéronefs


Article D 132-8

Les aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM »,
définis par le ministre chargé de l'aviation civile, peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté interministériel.
L'arrêté interministériel détermine les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis, ainsi que les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements sur lesquels doivent être réalisées des activités rémunérées.

(Dernière édition le 15 décembre 2014 10:57)


_________________
L'alcool ne résout pas les problèmes, ceci dit, le lait et l'eau non plus...
Voir le profil de l'auteur Envoyer un message privé à l'auteur

Créer un nouveau sujet Répondre à ce sujet Ajouter ce sujet à mes sujets favoris

Ajouter une réponse

Vous devez être inscrit et connecté sur AeroWeb pour pouvoir ajouter une réponse à ce sujet !