Forums >> Tout et rien >> le drapeau à coté de l'immat :

Une question me trotte dans la tête

Est ce que mettre le drapeau à coté de l'immat est obligatoire?

quelle en est son utilité?

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je n'en sais précisément rien ...
Mais , vu la manière dont est pensé le droit aérien , si cette pratique était obligatoire pour les apareils commerciaux , elle le serait pour tous types de machine .
Et , ce n'est pas le cas.

Ceci est juste mon avis

Tous les aéronefs immatriculés HB-XXX doivent porter l'emblème CH, de préférence sur la dérive.
(Ordonnance fédérale)

Régle nationale et non régle OACI !!!
En France , ce n'est pas le cas

Pour ceux qui veulent sourire des choses des administrations:

Faites le PDF de

RS 748.216.1 (Via Google)

Ben oui BDU76. C'est pour ça que c'est une ordonnance fédérale et non une recommandation ou règle OACI

(Message édité par nago le 16/12/2007 14h54)