le drapeau à coté de l'immat
Auteur | Message | |
Guillaume
Inscrit le 02/09/2005 |
# 14 décembre 2007 23:55 | |
Une question me trotte dans la tête Est ce que mettre le drapeau à coté de l'immat est obligatoire? quelle en est son utilité? |
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BDU76
Inscrit le 16/10/2006 |
# 15 décembre 2007 07:56 | |
je n'en sais précisément rien ... Mais , vu la manière dont est pensé le droit aérien , si cette pratique était obligatoire pour les apareils commerciaux , elle le serait pour tous types de machine . Et , ce n'est pas le cas. Ceci est juste mon avis |
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nago
Inscrit le 07/01/2007 |
# 16 décembre 2007 12:25 | |
Tous les aéronefs immatriculés HB-XXX doivent porter l'emblème CH, de préférence sur la dérive. (Ordonnance fédérale) |
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BDU76
Inscrit le 16/10/2006 |
# 16 décembre 2007 14:32 | |
Régle nationale et non régle OACI !!! En France , ce n'est pas le cas |
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nago
Inscrit le 07/01/2007 |
# 16 décembre 2007 14:51 | |
Pour ceux qui veulent sourire des choses des administrations: Faites le PDF de RS 748.216.1 (Via Google) Ben oui BDU76. C'est pour ça que c'est une ordonnance fédérale et non une recommandation ou règle OACI (Message édité par nago le 16/12/2007 14h54) |
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