le drapeau à coté de l'immat

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Guillaume
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Inscrit le 02/09/2005
1 876 messages postés

# 14 décembre 2007 23:55
Une question me trotte dans la tête

Est ce que mettre le drapeau à coté de l'immat est obligatoire?

quelle en est son utilité?

_________________
Guillaume - Rédacteur sur AeroWeb-fr.net - Secrétaire AGAW-
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BDU76
Membre

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961 messages postés

# 15 décembre 2007 07:56
je n'en sais précisément rien ...
Mais , vu la manière dont est pensé le droit aérien , si cette pratique était obligatoire pour les apareils commerciaux , elle le serait pour tous types de machine .
Et , ce n'est pas le cas.

Ceci est juste mon avis wink
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nago
Membre

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5 500 messages postés

# 16 décembre 2007 12:25
Tous les aéronefs immatriculés HB-XXX doivent porter l'emblème CH, de préférence sur la dérive.
(Ordonnance fédérale)
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BDU76
Membre

Inscrit le 16/10/2006
961 messages postés

# 16 décembre 2007 14:32
Régle nationale et non régle OACI !!!
En France , ce n'est pas le cas wink
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nago
Membre

Inscrit le 07/01/2007
5 500 messages postés

# 16 décembre 2007 14:51
Pour ceux qui veulent sourire des choses des administrations:

Faites le PDF de

RS 748.216.1 (Via Google)

Ben oui BDU76. C'est pour ça que c'est une ordonnance fédérale et non une recommandation ou règle OACI wink

(Message édité par nago le 16/12/2007 14h54)
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