Actualité aéronautique

OMC : Boeing crie victoire ... EADS aussi ...

Article publié le 1 juillet 2010 par David Barrie

L'OMC a rendu son rapport concernant la plainte des Etats-Unis envers les aides octroyées à Airbus par l'Union Européenne. Les deux avionneurs ont chacun publié des communiqués criant victoire.

C'est Boeing qui a tiré le premier. Dans son communiqué, l'avionneur américain déclare que les aides de lancement pour chaque programme d'Airbus ont été jugées illégales et préjudiciables. On pourrait penser que ce qui est donc fait en Europe va à l'encontre des règles du commerce mondial. Ce serait sans prendre connaissance des conclusions qu'a tiré Airbus; le constructeur européen dit que le mécanisme d'avances remboursables est complètement légal et que ces aides n'ont causé aucun préjudice matériel à l'encontre des intérêts des Etats-Unis.

Dès le début, tout est dit. Il va être difficile de distinguer qui est dans son droit et qui a tort. Néanmoins, Airbus confirme ce qui avait été publié il y a quelques mois (voir actualité); 70% des plaintes déposées par les Etats-Unis ont été jugées irrecevables.

Les deux constructeurs se livrent une bataille des mots. Si Boeing considère que "sans les subventions illégales reçues, Airbus n'aurait pas la part de marché dont la société bénéficie dorénavant", Airbus précise que "les avances remboursables accordées à Airbus ne sont en aucun cas à l'origine de pertes d'emplois ou d'une baisse des bénéfices" pour Boeing. Encore une fois, difficile de s'y retrouver.

Il faudra donc attendre la sortie imminente du rapport de l'OMC pour se faire une idée réelle de la situation. Il semble cependant acquis que les aides déjà octroyées subsisteront en l'état et qu'à l'avenir, ce système risque d'être fortement remis en cause.

Enfin, l'Union Européenne s'est dite prête à l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis sur ce sujet.

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Beochien
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# 1 juillet 2010 11:25
Bonjour

Une bonne analyse "Reuters" des diverses implications et timings dela décision du WTO contre Airbus!

LE RAPPORT (Bon courage)

http://www.wto.org/english/news_e/news10_e/316r_e.htm

EXTRAIT de Reuters :

http://www.reuters.com/article/idCALDE6 ... 630?rpc=44

Q&A-What next in the Airbus dispute?
June 30
Wed Jun 30, 2010 11:33am EDT


June 30 (Reuters) - A World Trade Organization panel issued a damning report on Wednesday in the dispute between the United States and European Union over EU subsidies for Airbus (EAD.PA) civil aircraft.

What happens next?

* Does Airbus have to repay the subsidies?

The WTO does not usually require subsidies that have already been handed out to be repaid.

But it does require an immediate end to prohibited export subsidies and the withdrawal of other subsidies or their adverse effects on the United States.

* Does it mean the export subsidies have to stop immediately?

The WTO panel defined immediately as "within 90 days". But that is within 90 days of its report being "adopted" -- approved by the entire WTO membership, which could be some months away.

Cases involving prohibited export subsidies enjoy an accelerated process at the WTO.

A report is adopted within 30 days of being circulated -- unless it is appealed. (In other cases the deadline is 60 days.) The appeal can be at the last minute. The EU is likely to appeal as it has nothing to lose and will gain time.

The WTO's appellate body then has 60 days to rule (against 90 days in cases not involving prohibited subsidies).

The appellate body's report must be adopted within 20 days (against 30 days in other cases).

If the case is complex the appellate body -- the WTO's top court -- may take longer. The original panel was supposed to produce its report within 90 days and took nearly five years.

* How does Airbus end the prohibited subsidies and withdraw the other ones?

The WTO did not make any specific recommendations on this.

In practice Airbus would probably have to put outstanding loans and other funding onto a commercial footing, for instance renegotiating the interest it pays.

* Can Airbus subsidise other planes?

The report covers funding for Airbus between 2001 and 2006, so it does not look at funding for its new A350 widebody jet.

Airbus is currently negotiating loans to pay for the A350. [ID:nN02186846]

U.S. and Boeing (BA.N) officials say the ruling will ensure these are not unfair subsidies too.

What is certain is that American lawywers will scrutinise the funding of the A350 and any other Airbus planes, and if they think it is unfair and launch a new challenge, they will be able to cite case law from this dispute.

* How does it affect the U.S. military tanker contest

Airbus parent EADS is bidding against Boeing to win a $50 billion contract to supply tankers to the U.S. Air Force. The EADS bid is based on the A330, which the WTO panel found had been illegally subsidised.

Boeing is making the most of this to argue that the EADS bid is unfair, but it remains to be seen whether this will sway the Pentagon.

------------------

JPRS

(Dernière édition le 1 juillet 2010 11:28)


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nago
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# 1 juillet 2010 12:18
Pour la francophonie....
http://www.wto.org/french/news_f/news10_f/316r_f.htm
Effectivement, bonne lecture
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gerfaut
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2 626 messages postés

# 1 juillet 2010 14:08
Bonjour,

Donc si j' ai bien compris, l' A350 est hors de cause, les avances remboursables ne sont pas condamnées dans leur principe mais dans certaines de leurs applications : c' est-à-dire celles qui font qu' une avance remboursable... risque de ne plus devenir remboursable.

En cause notamment les avances remboursables dont les remboursements démarrent après un certain nombre d' exemplaires vendus, ou les remboursements à taux variable selon le nombre d' exemplaires vendus. Donc si on atteint pas un certain nombre de vente, l' avance n' est pas remboursée et elle devient alors subvention sans retour.

En bref, les avances sont autorisées quand elles restent dans leur mécanisme sûres d' être remboursées. Voilà en gros l' idée, je pense.

Maintenant je me demande s' il faut se tapper les 1000 pages, sachant que des appels vont avoir lieu, que le rapport sur Boeing va contrebalancer cela, que des négociations sont possibles, et que cela va encore durer des années.

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Beochien
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# 1 juillet 2010 17:29
Bonjour Gerfaut !

Mouais ... il semblerait que l'alarme OMC/WTO ait sonné à temps, avant le lancement des crédits A350, et que les précautions nécessaires aient été prises !

JPRS

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