Actualité aéronautique

Le parlement européen se prononce pour une liste noire européenne

Article publié le 17 novembre 2005 par Simon Castaing

Le Parlement européen a donné son feu vert pour la mise en place d'une liste noire commune à toute l'UE de compagnies aériennes qui ne répondent pas aux normes de sécurité.

Le Parlement européen a donné son feu vert pour la mise en place d'une liste noire commune à toute l'UE de compagnies aériennes qui ne répondent pas aux normes de sécurité. Ces compagnies seront interdites dans toute l'UE. De plus, les droits des passagers seront renforcés : ils auront droit à une compensation si le transporteur se trouve sur la liste après qu'ils aient effectué leur réservation et leur accès aux informations sur l'identité des transporteurs aériens sera facilité.Le Parlement européen a adopté mercredi 16 novembre de rapport de Christine DE VEYRAC (PPE-DE, FR), à une large majorité, 577 voix pour, 16 contre et 31 abstentions. Le Parlement, le Conseil et la Commission s'étaient auparavant mis d'accord sur un compromis, de sorte que le Conseil devrait accepter, sans le modifier, le texte adopté en première lecture. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après publication au journal officiel, probablement début 2006. La liste noire commune sera établie de la manière suivante: chaque Etat membre, dans le mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, devra communiquer à la Commission l'identité des transporteurs aériens soumis à une interdiction d'activité sur son territoire. La Commission en informera par la suite les autres Etats membres. Dans un délai d'un mois, la Commission devra ainsi, sur la base de critères communs, établir la liste noire. Les compagnies concernées devront avoir le droit de s'exprimer, si nécessaire dans le cadre d'une procédure d'urgence. Les transporteurs aériens se verront inclus sur la liste noire si des "informations vérifiées" tendent "à prouver de graves carences en matière de sécurité" existent, ou "en cas d' incapacité persistante ou de réticence de la part du transporteur à remédier à des carences" en la matière son avérées. Même sanction si l'Etat membre constate une "Incapacité et / ou réticence des autorités chargées de l'inspection d'un transporteur aérien à traiter des carences en matière de sécurité", à "appliquer les critères de sécurité" ou à "surveiller l'appareil utilisé". La Commission devra vérifier, au moins tous les trois mois, si une mise à jour de la liste noire est appropriée, pour en inclure, ou exclure, certains transporteurs. Afin de mettre à jour efficacement la liste, l'Etat-membre concerné et l'Agence Européenne de Sécurité Aérienne devront communiquer à la Commission toutes les informations appropriées. La liste sera publiée sur Internet ainsi qu'au Journal Officiel. En outre, les contractants, les autorités nationales d'aviation civile, l'Agence européenne et les aéroports devront amener cette liste à la connaissance des passagers, à la fois via leurs sites web, et, le cas échéant, par une information dans leurs locaux. La liste noire commune ne dispense cependant pas les Etats membres de réagir face à tout problème de sécurité imprévu, en instaurant une suspension immédiate d'exploitation sur son territoire. Chaque Etat membre est ainsi tenu de "réagir à un problème de sécurité imprévu en introduisant une interdiction d'exploitation immédiate concernant son propre territoire, en tenant compte des critères communs". Par ailleurs, un État membre peut "imposer ou de maintenir une interdiction d'exploitation visant le transporteur aérien concerné en raison d'un problème de sécurité touchant spécifiquement cet État membre".  Les députés ont également renforcé les droits à l'information des passagers. La société contractante est en effet tenue d'informer des derniers de l'identité du ou des transporteurs aériens, et ce "quel que soit le moyen utilisé pour effectuer la réservation". Si l'identité du transporteur aérien effectif n'est pas connue au moment de la réservation, le contractant "veille à ce que le passager soit informé de l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs dès que cette identité est établie". Le passager doit en outre être informé de tout changement de transporteur effectif, à l'enregistrement ou au plus tard lors de l'embarquement.  Enfin, le Parlement a décidé de conférer aux passagers le droit au remboursement ou au réacheminement si un transporteur aérien avec lequel un vol est déjà réservé est inscrit entre-temps sur la liste noire, le vol concerné ayant été annulé. Les dispositions concernant les droits et le remboursement d'informations rentreront en vigueur six mois après la publication du règlement au Journal officiel.