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La nouvelle réglementation de la formation des instructeurs ULM entrera en vigueur en février 2027

Article publié le 3 août 2026 par David Dagouret

La Fédération Française d'ULM annonce la publication des nouveaux textes encadrant la formation des instructeurs et l'agrément des organismes de formation. Une période transitoire de six mois est prévue avant leur entrée en vigueur.

La Fédération Française d'ULM a annoncé la publication de deux nouveaux arrêtés relatifs à la formation des instructeurs de pilotes d'ULM et à l'agrément des organismes de formation. Cette évolution réglementaire vise à faire évoluer le dispositif de formation tout en laissant aux structures concernées le temps nécessaire pour s'adapter.

Selon la fédération, ces nouveaux textes ont pour objectif de renforcer la qualité, la cohérence et la lisibilité des parcours de formation des instructeurs, tout en prenant en compte les réalités opérationnelles des organismes de formation.

En parallèle, la FFPLUM indique finaliser, en concertation avec les acteurs de la formation et avec la validation de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), de nouveaux programmes pédagogiques applicables à l'ensemble des classes d'ULM. Ces supports harmonisés auront vocation à être directement utilisables par les organismes de formation.

Ces programmes doivent notamment permettre :

d'assurer un niveau de formation homogène sur l'ensemble du territoire ;
de préciser les compétences attendues à chaque étape de la formation ;
d'accompagner les formateurs dans l'application des nouvelles dispositions ;
de proposer aux stagiaires un parcours structuré, progressif et adapté aux spécificités de chaque classe d'ULM.

La Fédération souhaite également rassurer les organismes de formation et les stagiaires actuellement engagés dans un cursus. Elle précise que les modalités de transition ont été conçues afin de garantir la continuité des formations déjà commencées et de préserver les acquis des stagiaires.

La DGAC et la FFPLUM travaillent également à la rédaction de deux guides pratiques destinés à accompagner les organismes de formation dans la compréhension et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.

L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions est fixée à six mois après leur publication, soit le 2 février 2027. Les organismes de formation disposeront ensuite jusqu'au 1er août 2027 pour obtenir un nouvel agrément conforme aux exigences du nouvel arrêté.

Enfin, la FFPLUM indique qu'elle se réserve la possibilité d'exercer tout recours juridique qu'elle jugerait utile contre les dispositions qui pourraient être considérées comme préjudiciables aux pratiques de l'ULM.

Documents à consulter :

ulm

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